Mentions légales

Editeur du Site


Blutopia
Statut : association loi 1901
Numéro de SIRET : 839 328 069 00019
Adresse : 23 rue Thiers 17 000 La Rochelle
Mail : contact@blutopia.org 

Hébergeur du Site : Infomaniak

L’utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France.

1. Droits de propriété intellectuelle

1.1 Droits d’auteur de Blutopia

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de Blutopia. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle, il est interdit, pour un usage autre que privé, de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les documents ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le Site de Blutopia, sans autorisation préalable et écrite par Blutopia. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Par ailleurs, “Blutopia” est une marque déposée. Il ne peut donc être fait aucune reproduction, même partielle, ni aucune représentation ou imitation, sauf autorisation préalable et écrite par Blutopia. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. L’utilisation de la marque est autorisée à la seule condition que ce soit pour des usages purement référentiels et non lucratifs. La marque reste ainsi la propriété exclusive de Blutopia.

1.2 Droits portant sur les partenaires de Blutopia

Les noms, dénominations et signes de toute nature tels que les logotypes ou les marques figuratives, les noms des produits et des services qui sont cités ou reproduits sur les documents de toute nature publiés sur ce Site par Blutopia sont la propriété des partenaires de Blutopia. Il ne peut donc en être fait aucun usage, même partiel, par les internautes, ni aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation préalable et écrite par les propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

2. Contenu du site

Sauf indication contraire, le Site est à votre disposition pour votre utilisation personnelle et non commerciale.

Blutopia s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Blutopia se réserve d’ailleurs le droit de corriger, modifier ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. 

De plus, Blutopia ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le fonctionnement, ou le contenu du Site, donné à titre informatif. Blutopia ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du Site, des informations contenus dans le Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipements, réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au Site et l’utiliser.

Enfin, Blutopia n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site de Blutopia.

3. Droits à l’image et droits à la personnalité

Toutes les personnes représentées sur les photos et les vidéos publiées sur ce Site ont consenti à l’usage de leur image.

4. Crédits photographiques et vidéographiques

Les photos et vidéos visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Il est interdit, pour un usage autre que privé, de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les images diffusées sur le site de Blutopia sans accord préalable et écrit. 

Pour tout renseignement ou pour l’utilisation de photos ou vidéos produites par Blutopia, veuillez nous contacter à contact@blutopia.org.

5. Graphisme

Le logo, le choix des typographies et de la palette de couleurs ont été réalisés par Malaury Morin, de manière bénévole.

Les pictogrammes ont été dessinés par studio miou.

6. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront les seuls compétents.

7. Mise à jour

Blutopia se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales. Ces mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.